Délai de paiement

Demande de paiement & délais de rappel

Nous envoyons la demande de paiement pour le règlement de tes frais actuellement dus exclusivement par e-mail.

Les délais suivants s’appliquent :

• 14 jours après la génération d’un premier frais*, nous t’envoyons par e-mail une information sur ton solde ouvert avec les informations de paiement en tant que première demande de paiement.
• Le règlement du montant ouvert est en principe exigible dès la réception de ce premier e-mail.
• 30 jours après la demande de paiement, nous envoyons un premier rappel.
• 44 jours après la première demande de paiement, nous envoyons un deuxième rappel (incl. CHF 10.– de frais de rappel) par e-mail. (Aucun rappel n’est envoyé par courrier.)
• 58 jours après la demande de paiement, nous envoyons un dernier rappel (incl. frais de rappel). Le compte utilisateur est alors bloqué (les paiements restent possibles).
• 72 jours après la première demande de paiement, le compte utilisateur est entièrement bloqué. Le montant ouvert est transmis à une société de recouvrement, ce qui peut aller jusqu’à la poursuite.

* Si les frais sont réglés intégralement, le prochain frais généré est à nouveau considéré comme « premier ». À partir de ce jour, les délais ci-dessus recommencent à courir.