Liste générale d’interdictions – ricardo.ch Aide

Ricardo SA gère et tient à jour la présente liste d’interdictions non exhaustive et constamment actualisée, portant sur des produits dont la vente enfreint des prescriptions légales, contrevient aux bonnes mœurs ou viole les principes généralement applicables de Ricardo et dont la vente est interdite sans le consentement explicite de Ricardo SA. Ricardo SA est habilité à effacer de telles offres.

De plus, Ricardo SA peut également effacer des offres qui contiennent des indications insuffisantes ou qui induisent en erreur les intéressés. Demeurent en outre expressément réservés les droits de Ricardo SA selon le chiffre IV.B. des Conditions Générales.

Même si la présente liste d’interdictions prévoit des exceptions (ce qui veut dire que la vente est admissible dans certains cas bien définis), Ricardo se réserve le droit de déroger à ces exceptions.

Faute d’une indication contraire, toute disposition s’applique à l’ensemble des offres publiées sur Ricardo. En cas d’incertitude, nous vous prions de contacter d’abord notre service clients.

2 Droits appartenant à des tiers

Il est interdit de procéder sur Ricardo à des actions qui portent atteinte, sous une forme quelconque, à des droits appartenant à des tiers. En font partie les droits d’auteur, les droits de marque, les droits de design ou de brevets, les droits de la personnalité, les droits de la protection des données, les droits de la concurrence ainsi que d’autres droits de protection appartenant à des tiers.

Ricardo soutient les détenteurs des droits de protection. Ces derniers peuvent annoncer à Ricardo les offres qui ont lésé leurs droits et peuvent obtenir l’effacement de ces offres.

2.1 Droits de propriété intellectuelle (biens immatériels)

Les offres, textes et présentations visuelles qu’un membre publie, sous une forme quelconque (descriptions de l’offre, évaluations, inscriptions dans le cadre de la fonctionnalité «Questions & Réponses», etc.), sur le site web de Ricardo ou qu’il communique d’une autre manière via le site web de Ricardo ne sauraient léser d’une manière quelconque les droits de marque, les droits d’auteur, les droits de design et les droits de brevets appartenant à des tiers.

Le membre n’est autorisé à utiliser et à publier sur le site web de Ricardo que des photos et des textes qu’il a lui-même créés ou dont l’utilisation a fait l’objet d’une autorisation explicite de leur détenteur de droit. Si des doutes concernant l’originalité d’un article existent, Ricardo se réserve le droit de demander une preuve d’originalité par le vendeur et/ou de supprimer l’offre.

Exemples:

Produits de piraterie comme p. ex. imitations, contrefaçons (p. ex. montres, bijoux, vêtements)
Les peintures d'art avec une signature ne peuvent pas être vendues comme étant attribuées à un artiste.
Recours à des concepts tels que Replica, fake, Style, Design, 1:1, etc. qui montrent qu’un produit de marque a été seulement copié/imité
Utilisation de photos non réalisées par le membre lui-même sans licence d’utilisation correspondante accordée par leur détenteur de droit
Articles portant le nom de marque déposée «Louis Vuitton» qui n’ont pas été fabriqués par Louis Vuitton
Proposer à la vente p. ex. en tant que «Spinning Bike» des vélos d’entraînement à domicile qui ne portent pas le nom de marque déposée «Spinning»
Toutes les offres qui donnent l’impression qu’il s’agit d’une marchandise originale, p. ex. des lunettes de soleil Armani Style, «inspired by Versace», etc.
Lorsqu’un nom de marque déposée figure dans le titre et/ou dans la description de l’article, mais sans que cet article ne soit effectivement de cette marque (p. ex. «no Gucci», «pas une BMW» ou «Prada» lorsqu’il ne s’agit pas d’un article Prada, etc.). Font exception en principe à ce qui précède des offres qui n’utilisent la marque ni dans le but de violer le droit des marques, ni dans un but d’induire en erreur les intéressés, ni dans un but de concurrence déloyale dans le titre ou la description de l’article (p. ex. coque pour IPhone, ne convient pas à des machines Nespresso, etc.)

Supports de données et photocopies

Il est interdit, sans le consentement explicite de leur détenteur de droit, de vendre sur Ricardo des médias sur lesquels le membre a enregistré ou imprimé des contenus appartenant à des tiers tels que CD, DVD, VHS, disques durs, mémoires flash, liseuses, photocopies et autres types de médias descriptibles.

Exemples:

Réunions de logiciels (également freeware et shareware, p. ex. provenant de l’internet)
Fichiers médias/collections de médias brûlés par le membre lui-même (photos, musique et/ou films)
Copies volées de tout type (VHS, DVD, CD-ROM, etc.)
Bootlegs
IPhones/IPods/disques durs, etc. pas entièrement rétablis (effacés)
Photocopies de livres, de documents de cours ou de stages scolaires

Exceptions:

La vente de CD-ROM vierges ainsi que la vente de supports de données originaux qui ont été lus par leur détenteur de droit sur des médias de diffusion est autorisée.

La vente de CD, DVD et lecteurs MP3 vierges n’est autorisée que si les droits à rémunération (redevance sur les supports vierges) ont été payés par l’importateur. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet auprès de la SUISA (044 485 66 66, info@suisa.ch , www.suisa.ch ).

Indication: Vous trouverez des informations supplémentaires sur les contrefaçons dans l’aide : https://help.ricardo.ch/hc/fr/articles/115002934305-Aper%C3%A7u-des-r%C3%A8glements.

2.2 Droits de la personnalité

Les offres, les textes et les présentations visuelles qu’un membre publie sous une forme quelconque sur le site web de Ricardo (descriptions de l’offre, évaluations, inscriptions dans le cadre de la fonctionnalité «Questions & Réponses», etc.) ou qu’il communique d’une autre manière via le site web de Ricardo ne sauraient léser d’aucune manière les droits de la personnalité de tiers et/ou contrevenir à la loi sur la protection des données. En particulier, il leur est interdit d’être offensants, obscènes, diffamatoires, importuns, attentatoires à l’honneur, de faire preuve de dénigrement envers autrui, de déprécier autrui, de porter atteinte à la réputation d’autrui, etc.

3 Produits interdits

3.1 Adresses de tout type ainsi que données personnelles

Il est interdit d’offrir sur Ricardo des listes ou des documents comportant des adresses ou d’autres données se rapportant à des personnes déterminées ou déterminables (personnes physiques et personnes morales). Exemples:

Adresses de commerçants, de fournisseurs, de fabricants
Listes de mailings
Données-clients bancaires
Données personnelles, numéros de téléphone, adresses e-mail ou des autres informations servant à l’identification personnelle.
Autres adresses

3.2 Biens culturels archéologiques (découvertes/objets)

Il est interdit de vendre des biens culturels archéologiques sur Ricardo, sauf si le vendeur dispose d’une attestation de légalité délivrée par les autorités selon laquelle le commerce de cet objet est effectivement licite. Il y a lieu de reproduire cette attestation dans l’offre de façon à ce qu’elle soit bien lisible. En règle générale, les attestations de légalité ne peuvent être établies que pour des découvertes archéologiques qui remontent de manière attestée à l’époque antérieure à l’introduction du Code civil suisse (CC; SR 210). Pour les objets sans indication de provenance ou provenant de l’étranger, il n’est pas possible d’établir une attestation de légalité. De simples déclarations d’exportation en douane, etc. ne constituent pas encore des attestations de légalité au sens du présent principe.

Les biens culturels archéologiques sont des objets d’importance historique, artistique ou scientifique. Exemples:

Monnaies, armes, outils, céramiques (vases, etc.), bijoux, sculptures, manuscrits
Objets sacrés tels que reliques

3.3 Médicaments et produits médicaux

Il est interdit de vendre sur Ricardo des médicaments et des produits médicaux au sens de la loi sur les produits thérapeutiques, définis dans la liste suivante.

Exemples:

Médicaments soumis à ordonnance (catégorie de vente A, B)
Médicaments des catégories de vente D
Pilules contraceptives ou substances similaires
Tests HIV/SIDA
Test rapide Corona
Produits pharmaceutiques augmentant la performance sexuelle (p. ex. Viagra)
Produit amaigrissant Cuts II
Vermifuges
Chewing-gum B2UP
Poppers ou substances similaires
Hoodia
Ruyan
Produits de substitution à la nicotine (p. ex. chewing-gum à la nicotine)
Spaglog
Médicaments spagyriques
Baume du tigre
Sel de Schüssler
Hormone HCG
Mélatonine
Tests de grossesse en une étape
Préparations contenant les principes actifs sibutramine et desméthylsibutramine (Lishou, LiDa Daidaihua)
Test ADN

3.4 Certificats et licences délivrés par des autorités officielles

Il est interdit de proposer sur Ricardo des documents d’identité officiels, des permis et des extraits de registres.

Exemples:

Documents officiels établis par les autorités tels que p. ex. permis de conduire, passeports, cartes d’identité, autorisations, licences, certificat de vaccination
Documents d’identité falsifiés et tout le matériel utilisé pour fabriquer de tels documents
Certificats de naissance ou extraits du registre du commerce
Documents permettant d’abuser de certains titres (degrés académiques, titres ou distinctions officielles) et de titres professionnels (docteur, maître, etc.)

3.5 Vignettes autoroutières (utilisées)

Il est interdit de vendre des vignettes autoroutières déjà utilisées.

La vignette autoroutière suisse est un signe distinctif officiel qui, une fois collé, n’est valable que pour le véhicule auquel il a été initialement destiné. Si une vignette a été décollée d’un véhicule, sa validité doit être considérée comme nulle. Il est interdit de manipuler des vignettes qui ont perdu leur validité ou de nouvelles vignettes (p. ex. en les munissant de feuilles autocollantes) afin de les faire passer pour valables. Si le véhicule a utilisé l’autoroute sans avoir collé la vignette comme il se doit, elle sera également considérée comme non valable.

Des manipulations de ce genre constituent un délit au sens de l’art. 245 ch. 1 al. 2 et de l’art. 245 ch. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CPS; RS 311.0). Les personnes qui acquièrent une telle vignette autoroutière se rendent coupables au même titre de ce délit. Dans ce cas, les personnes concernées seront punies d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

3.6 Logiciels de décodage/décryptage ainsi que hardware de décodage/décryptage

Il est interdit de vendre sur Ricardo des outils de décodage et de décryptage qui permettent d’accéder de manière illicite à des zones sécurisées, à des secrets d’entreprise, à des données cryptées, etc. ou qui ont pour unique objectif de neutraliser ou de contourner des mesures techniques permettant de protéger des œuvres protégées par le droit d’auteur (comme p. ex. le blocage anti-copie).

Exemples:

Hardware ou logiciels de piratage informatique (hacking)
Logiciels permettant de débloquer des cartes SIM
Hardware permettant de débloquer des cartes SIM (p. ex. Griffin Box, Tornado Flasher...)
Logiciels permettant de copier des CD ou des DVD protégés contre la copie
Décodeurs concernant Teleclub, Premiere, etc.
Appareils permettant de réinitialiser le kilométrage des tachygraphes
Modchips
Cartes R4 pour Nintendo DS/DSI
AceKards
Cartes M3, etc.

3.7 Drogues et autres substances altérant la conscience

Il est interdit de vendre sur Ricardo des drogues au sens de la loi sur les stupéfiants ainsi que toute autre substance altérant la conscience. Cette interdiction est également applicable aux objets qui permettent de fabriquer et/ou de consommer des substances altérant la conscience (font exception à cet égard les objets qui sont traditionnellement destinés à la consommation d’articles contenant du tabac).

Exemples:

Tout type de produit tombant sous le coup de la loi sur les stupéfiants (héroïne, cocaïne, XTC, LSD, etc.)
Produits contentant du cannabidiol (CBD)
Graines de plantes interdites susmentionnées (p. ex. graines de chanvre)
Ustensiles pour toxicomanes tels que seringues, cuillers, etc.
Matériel de sniffing
Salvia divinorum
Poppers

3.8 Billets d’entrée, billets d’avion et billets de train

Il n’est pas permis de vendre des billets personnalisés où figure nommément le nom de l’ayant droit et pour lesquels une transmission à autrui a été contractuellement interdite et déploie ses effets. Le code barres et le chiffre appartenant au code barres ne doivent pas être visibles sur les photos. Ces emplacements doivent être caviardés.

Pour la vente de billets d’entrée avant l’ouverture officielle des ventes, le vendeur doit être en possession d’un justificatif ou d’une preuve montrant qu’il dispose des billets.

S’il existe un soupçon que la vente de billets s’effectue à titre professionnel, ricardo se réserve le droit d’exiger du vendeur la preuve qu’il est autorisé à le faire. S'il n'est pas possible d'apporter cette preuve, ricardo se réserve le droit d’effacer ces offres et/ou de bloquer le membre.

Sont autorisés:

Les billets transmissibles (comme p. ex. billets de concerts, billets de cinéma, billets de train, etc.) sont en principe autorisés à la vente. De plus, il est en principe autorisé de vendre des options pour un billet (à savoir des droits sur des billets qui ne seront émis physiquement qu’à une date ultérieure, mais pour lesquels la vente a déjà lieu chronologiquement avant l’établissement des billets), étant précisé toutefois qu’il y a lieu de faire référence sans ambiguïté à cette situation dans la description de l’article. En outre, le vendeur est tenu de faire figurer la date précise à laquelle le billet sera effectivement envoyé à l’acheteur.

3.9 Adresses e-mail, noms de domaines internet, licences, droits d’enregistrement et emplacements pour bannières publicitaires web

Il est interdit de proposer des offres sur Ricardo qui incluent l’achat d’adresses e-mail, de noms de domaines internet, de marques, de designs, de brevets ainsi que d’autres droits d’enregistrement, d’emplacements pour bannières publicitaires web ainsi que de licences.

3.10 Produits présentant un risque d’explosion, substances radioactives et autres substances et produits chimiques dangereux pour la santé

EIl est interdit de proposer sur Ricardo des substances radioactives, toxiques et explosives, des feux d'artifice de toute sorte et des produits chimiques dangereux.

La vente des produits chimiques des groupes 1 et 2 est soumise à des conditions supplémentaires. Les groupes de produits concernés est disponibles dans la brochure A07 sur www.chemsuisse.ch. De plus, le vendeur doit se conformer à toutes les réglementations légales dans le domaine des substances dangereuses, des pesticides, des engrais et des produits biocides.

Lois et règlements: Chemicals Act, ChemG et Chemicals Ordinance, OChim

Exemples:

Spray au poivre et spray de défense
Bombes puantes
Grenades
Feux d'artifice
Produits soumis à un avertissement d'un bureau fédéral
Tout produit contenant de l'amiante, en particulier les produits Eternit datant d’avant 1991

3.11 Installations de télécommunication, en particulier installations de radiocommunication qui contreviennent à la loi sur les télécommunications

Il est interdit de proposer à la vente sur Ricardo des installations de télécommunication, en particulier des installations de radiocommunication qui contreviennent à la législation suisse sur les télécommunications.

Exemples:

Émetteurs et/ou récepteurs
Appareils de radiocommunication
Appareils de téléguidage
Télécommandes
Caméras télécommandées
Appareils de détection d’émetteurs
Brouilleurs d’ondes
Émetteurs FM ayant une portée de plus de 10 mètres
Appareils actifs de détection de radars

Des produits de ce genre ne sont autorisés à la vente et à la mise en circulation que s’ils sont conformes aux dispositions de la législation suisse sur les télécommunications. Les appareils de radiocommunication amateurs ne peuvent être vendus qu’aux détenteurs d’une concession de radioamateur contre quittance et sur présentation de ladite concession.

Informations supplémentaires: Office fédéral de la communication, 2503 Bienne

3.12 Appareils d’écoute illicites

Les appareils techniques qui ont notamment pour but de procéder à des écoutes illicites ou à des prises de son et/ou à des prises de vue illicites sont interdits.

Exemples:

Caméras-stylos
Caméras-briquets ou caméras-clés de voiture ainsi que
Caméras-boutonnière et caméras-espions (ou spy-cams)

Informations supplémentaires sous: http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a179sexies.html

3.13 Produits volés et autres produits qui n’appartiennent pas au vendeur

Il est interdit de vendre sur Ricardo des articles qui ont été volés. Les offres d’articles qui ne sont pas juridiquement propriété du vendeur seront également effacées par Ricardo.

Exemples:

Vélos qui ont été dérobés
Modems/routeurs loués appartenant à Cablecom, à Swisscom, etc.
Automobiles qui, conformément à un contrat de leasing en cours ou à un contrat de vente par acomptes, ne sont pas autorisées à la vente.

3.14 Bons

Il est interdit d’offrir sur Ricardo des bons d’achat ou des bons de réduction qui ont été établis pour être liés à la personne désignée et en tant que bons non transmissibles. Le montant minimum d’achats requis doit être déclaré clairement.

Exemples:

Bons de son propre magasin en ligne ayant pour but d’inciter nos membres à faire un achat en-dehors de Ricardo
Programme Miles&More

3.15 Téléphones mobiles factices

Sont interdites les offres de vente de téléphones mobiles sans fonctions ne portant AUCUNE indication claire en français («sans fonctions», «jouet» et/ou «portable factice») et/ou en allemand («Attrappe», «ohne Funktionen» et/ou «Spielzeug») devant figurer dans le texte de l’offre ainsi que dans le titre de l’offre précisant qu’il s’agit d’un objet de ce genre. La désignation «Dummy» ou une autre indication en anglais NE sont pas SUFFISANTES.

3.16 Matériel de guerre et matériel de l’armée

Il est interdit de vendre sur Ricardo du matériel de guerre et du matériel de l’armée qui n’a pas été autorisé au commerce par les autorités compétentes.

Les listes de prix des magasins officiels ArmeeLiqShops et ArmeeTechShop fournissent de bonnes indications précisant ce qui est interdit à la vente et ce qui est autorisé à la vente. Ces listes sont consultables sous www.armyliqshop.ch et www.armytechshop.ch.

Sont en principe autorisés à la vente les articles que les soldats sont autorisés à garder chez eux après leur départ de l’armée.

Sont par exemple autorisés à la vente:

Sac de couchage 65
Couteau de poche argenté de l’armée (mais pas le couteau de l’armée 90)
Bottes de combat

En revanche, les objets suivants sont par exemple interdits à la vente:

Parties d’uniformes actuels
Pantalons de la tenue de camouflage 90 (parce qu’ils font également partie intégrante de l’uniforme)
Sac de couchage 90
Matériel qui n’a été remis qu’à titre de prêt (parties de l’équipement personnel, en particulier matériel de corps)

3.17 Produits alimentaires et produits de consommation courante soumis à la loi sur les denrées alimentaires

Il est interdit de proposer à la vente sur Ricardo des produits alimentaires et des produits de consommation courante (p. ex. des cosmétiques) qui contreviennent à la loi fédérale sur les denrées alimentaires. Sont interdites en particulier des indications quelconques qui attribuent à un aliment des propriétés de prévention, des propriétés d’augmentation de la performance sexuelle, des propriétés de traitement ou des propriétés curatives d’une maladie humaine ou des propriétés amaigrissantes et faisant la promesse précise de son efficacité.

Conformément à l’ordonnance sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, il est obligatoire de toujours mentionner le pays de production sur la viande préemballée ou sans emballage. Il est également nécessaire de faire figurer une indication précisant que la viande provient d’animaux issus de pays où le traitement par antibiotiques comme stimulateurs de croissance est autorisé (p. ex. les Etats-Unis, le Brésil).

Exemples:

Tous types de produits de blanchiment dentaire, à l’exception des pâtes dentifrices et des produits de blanchiment dentaire contenant un taux de concentré de peroxyde d'hydrogène inférieur à 0.1%.
Les T-bone steaks provenant des États-Unis s’il n’est pas mentionné que la viande «peut avoir été produite avec des antibiotiques [éventuellement avec des hormones] et/ou avec d’autres stimulateurs de performance antimicrobiens».
Pour les produits amaigrissants, les spécifications exactes de perte de poids (p. ex. perte de 3 kilos en 10 jours)

3.18 Billets de loterie

Il est interdit de vendre des articles qui promettent des gains ou d’autres avantages, comme p. ex. des billets de loterie ainsi que d’autres offres tombant sous le coup de la loi sur les loteries.

Exemples:

Euromillion

3.19 Parties et organes du corps humain

Il est interdit de vendre sur Ricardo des corps humains, des parties et des organes du corps humain ainsi que des os.

Exemples:

Crânes et squelettes humains
Organes (y compris organes préparés à des fins médicales)
Sang, excréments, sperme, ovules

3.20 National-socialisme/racisme/extrémisme politique

Il est interdit de proposer sur Ricardo des objets issus d’un contexte national-socialiste, raciste et/ou relevant de l’extrémisme politique ou de faire de la propagande dans ce sens.

Exemples:

Articles contenant des symboles codés connus y afférents (p. ex. couronnes de victoire) et/ou certains chiffres (p. ex. «88»)
Cartes postales du Troisième Reich avec le portrait d’Adolf Hitler, avec des slogans nazis, des croix gammées et/ou des symboles SS.
CD de groupes musicaux d’extrême-droite ou d’extrême-gauche
T-shirts avec des textes de propagande politique ou des textes racistes imprimés dessus
Soi-disant "Tirelires des missionnaires", versions antiques du jeu de cartes "Pierre Noir" de Carlit et similaires.

Exceptions:

Timbres et monnaies du Troisième Reich
Ouvrages documentaires objectifs et purement scientifiques sur l’époque du national-socialisme.

3.21 Pornographie, contenus sexuels et représentations violentes

Il est interdit de proposer sur Ricardo des articles à contenu sexuel ou des représentations violentes ou des articles dont c’est l’unique destination. En fait partie la pornographie sous toutes ses formes, des offres à contenu ou à connotation sexuelle ou obscène ou faisant l’apologie de la violence, des représentations interdites de la violence ainsi que des offres dont le contenu est dangereux pour la jeunesse.

Exemples:

Documents pornographiques hardcore indépendamment du type de média (disque dur, CD, DVD, vidéo, affiche, livres, etc.)
Offres qui ont pour contenu des actes sexuels avec des enfants, des animaux, des excréments humains ou des actes de violence.
Reproductions d’enfants et de jeunes dans des positions corporelles non naturelles à connotation sexuelle.
Offres avec photos de parties génitales, de seins nus ou avec des personnes accomplissant un acte sexuel
Poupées gonflables ou poupées d’amour
Vibromasseurs, godemichés, boules de geïsha, anneaux de pénis, fourreaux de pénis, plugs et accessoires
Tous les accessoires BDSM comme les fouets, chaînes, harnais, masques, balançoires d'amour etc.
Parfums aux phéromones
Sous vêtements portés, n'ayant pas été lavés à l'avance
Cannibalisme de tout type (films DVD tels que: Cannibal Holocaust, Cannibal Apocalypse...)
Offres à connotation sexuelle aux seules fins publicitaires. Lorsqu’on voit p. ex. sur l’une des photos une femme légèrement vêtue alors qu’elle n’a aucun rapport avec le produit.
Films dont le vendeur ne mentionne intentionnellement que des indications lacunaires pour faire comprendre qu’ils ont un caractère sexuel (p. ex. insertion mentionnant «à partir de 18 ans» et publiée sans image).
Modules/cartes pour émetteurs érotiques

3.22 Animaux et plantes

Sur Ricardo, il est interdit de vendre des animaux vivants de toute race et de toute espèce (également chiots, chatons, etc.), dans le cadre des offres.

Il est interdit de vendre sur Ricardo des animaux et des plantes protégés ainsi que leurs préparations. Il est également interdit de vendre des peaux de chiens et de chats.

Exemples: animaux et plantes protégés ainsi que produits issus d’une préparation de ces derniers tels que:

Exemples:

Ivoire
Peaux et fourrures de félins
Shahtoosh
Cornes de rhinocéros
Os et dents de baleine
Produits à base de tortues
Vin de serpent

Vous trouverez le texte de l’ordonnance fédérale sur la protection des animaux ainsi que des informations supplémentaires sur le site de l’Office vétérinaire fédéral sous www.bvet.admin.ch.

Pour de plus amples informations à ce propos, consultez www.wwf.ch et www.cites.org.

3.23 Tous les types d’armes, et en particulier les armes à feu, les armes blanches et les armes tranchantes ainsi que les munitions de tout type

Il est interdit de vendre sur Ricardo des armes dont la vente/l’acquisition sont interdites conformément aux dispositions de la loi suisse sur les armes (SR.514.54). En font partie en particulier les armes à feu, les armes blanches, les armes tranchantes, les éléments d’armes ainsi que les munitions de tout type. Les imitations d’armes sont également interdites. Ricardo se réserve le droit d’effacer en tout temps des offres d’armes, s’écartant des dispositions de la loi suisse sur les armes.

Exemples:

Armes à feu et munitions:

Les armes à feu de manière générale sont interdites (fusils à air comprimé, fusils, pistolets, revolvers, etc.)
Armes d’alarme, armes à gaz et armes à signalisation, air soft guns, marqueur de paintball
Composants d’armes à feu (chargeurs, canons, silencieux, culasses, lames, munitions, poignées, cadres, boîtiers de culasse, etc.)
Imitations d’armes

Couteaux et armes apparentées:

Couteaux dont la lame peut sortir à l’aide d’un mécanisme automatique manipulables d’une seule main (p. ex. couteau à ouverture automatique, couteau à cran d’arrêt)
Poignards possédant une lame symétrique fixe et pointue
Butterfly knives (couteaux papillons)
Couteaux à lancer
Couteaux carte de crédit

Exceptions: couteaux de cuisine, de ménage, de pêcheur, de chasseur et couteaux de poche Autres armes (En cas de doute, une règle doit être représentée parallèle à la lame.):

Engins conçus pour blesser des êtres humains comme p. ex. coups-de-poings américains, armes de poing, étoiles à lancer et frondes.
Tasers, appareils à électrochocs (de tous types)
Armes camouflées tels que stylos-pistolets ainsi que toutes les armes qui ne sont pas immédiatement identifiables comme telles
Objets ressemblant beaucoup à une arme (p. ex. briquets-pistolets)
Lasers

3.24 Papiers-valeurs, prestations de services financiers, pièces de monnaie et crypto-monnaies

Il est interdit de vendre sur Ricardo des papiers-valeurs et des prestations de services financiers. Dans le cas de copie de pièces de monnaie, il faut clairement indiquer dans l’offre qu’il s’agit d’une copie / réplique / réamorçage. Les copies de pièces de monnaie suisses sont seulement autorisées si elles sont fournis avec une référence lisible et permanente appropriée aux produits lui-même comme « copie », « replica » et ainsi de suite. Exemples:

Papiers-valeurs et parts sociales (p. ex. actions, obligations) d’entreprises existantes
Instruments du marché monétaire/instruments financiers titrisés et non titrisés
Prêts et bonifications
Crédits et assurances ou prestations de services régulées similaires
Billets de banque, hormis les billets de banque qui ne sont plus en circulation
Chèques-repas
Chèques Reka
Chèques WIR
Devises numériques / devises internet (par exemple Bitcoin)

Exceptions:

Les anciens titres d’actions ne sont autorisés à la vente sur Ricardo qu’à condition qu’ils aient été déclarés non valides ou qu’ils représentent une participation à une entreprise qui n’existe plus en tant que personne morale..

3.25 Cigarettes et certains autres produits contenant du tabac

Il est interdit de vendre des cigarettes de tout type ainsi que des produits en relation avec des marchandises contenant du tabac.

Exemples:

Snus et autres produits contenant du tabac destinés à être consommés oralement
NTB (cigarettes à base d’épices et d’herbes)
Cigarettes électriques ou shishas électriques, qui contiennent déjà des liquides nicotiniques
Liquides nicotiniques

Exceptions:

Cigares
Cigarillos
Tabac vendu en vrac destiné à être fumé ou prisé (tabac à cigarettes, tabac à priser ou à pipe)
Pipes à tabac
Ustensiles pour fumeurs tels que machines à rouler les cigarettes, étuis, etc.
Cigarettes électriques ou shishas électriques, qui ne contiennent pas déjà des liquides nicotinique
Liquides sans nicotine

Attention: Il est dans tous les cas strictement interdit de vendre des cigares et du tabac à des personnes de moins de 18 ans. Nous vous renvoyons en outre expressément aux dispositions de l’ordonnance fédérale sur le tabac, et en particulier à celles qui ont trait aux importations de produits contenant du tabac.

3.26 Immeubles, terrains et droits réels restreints

Il est interdit de proposer des immeubles, des terrains et des droits immobiliers assimilés. En raison de dispositions légales, il n’est pas possible de conclure via la plateforme Ricardo des contrats de vente valides concernant des immeubles, des terrains, des servitudes (droits de construction, par exemple), des sûretés réelles et des droits assimilés.

3.27 Plaques d’immatriculation pour véhicules

Il est interdit de proposer sur Ricardo des plaques d’immatriculation de véhicules actuellement en circulation.

4 Prestations de services interdites

4.1 Prestations de services illégales

Il est interdit de proposer sur Ricardo des prestations de services qui contiennent des prestations illicites ou qui ont pour but des prestations illicites.

Exemples:

Prestations de services qui ont pour unique objectif de neutraliser ou de contourner des mesures techniques permettant de protéger des œuvres protégées par le droit d’auteur (comme p. ex. le blocage anti-copie).

4.2 Prestations de services sexuels

Il est interdit de vendre sur Ricardo des prestations de services à contenu sexuel telles que prostitution, service d’escorte, sexe par vidéo, sexe par téléphone ou des offres comparables.

4.3 Services ésotériques

Il est interdit de mettre en vente sur Ricardo des services à caractère ésotérique tels que la voyance, la divination, les contacts avec l'au-delà ou des offres comparables.

Exception: création d'un horoscope

5 Autres motifs expliquant l’effacement d’une offre:

Ricardo se réserve le droit d’effacer également des offres qui contreviennent aux dispositions figurant ci-après.

5.1 Autres langues que l’allemand, le français, l’italien ou l’anglais

Il est interdit de vendre sur Ricardo des offres rédigées en d’autres langues que l’allemand, le français, l’italien ou l’anglais.

5.2 Catégorie erronée

Les offres qui ont été placées dans une catégorie erronée peuvent être déplacées ou effacées par Ricardo Exemples:

Motocycle placé dans la catégorie «timbres»
CD placés dans la catégorie «disques»
Paroi de logement placée dans la catégorie «modèles réduits de trains électriques»

5.3 Promesses de gains ou de dons

Il est interdit de vendre sur Ricardo des articles liés à une promesse de gain. Il est également interdit de ventre des articles liés à une promesse de don, si aucun accord n’a été préalablement passé avec Ricardo. Au demeurant, les règles de la loi sur les loteries sont applicables.

5.4 Spamming de catégories

Il est interdit de placer les mêmes offres à plusieurs reprises sur Ricardo si le résultat affiche par la suite une liste d’offres qui devient illisible. Cela génère des difficultés pour les utilisateurs à retrouver les offres d’autres vendeurs.

Exemples (liste non exhaustive):

Un vendeur propose des articles identiques avec plusieurs comptes.
Des articles identiques sont insérés plusieurs fois dans la même période au lieu d’une seule vente multiple (une seule offre peut être insérée pour l’article en question).
Le titre et la description sont légèrement modifiés juste pour qu’une différence soit présente.
Le même produit est inséré avec des prix différents.

Ricardo se réserve le droit, dans de tels cas ou dans des cas identiques, de supprimer les articles et d’avertir ou de bloquer les membres en question.

5.5 Indications qui induisent en erreur les intéressés / Comportement déloyal

Il est interdit de vendre sur Ricardo des offres comportant des indications objectivement erronées et/ ou subjectivement interprétables de manière erronée. Par ailleurs, tout comportement trompeur ou portant atteinte d’une autre manière au principe de bonne foi et influençant la relation avec les concurrents ou entre le vendeur et les acheteurs, est interdit.

Exemples:

La photo et le texte ne concordent pas ou contiennent des indications contradictoires.
Indications contradictoires/non pertinentes sur l’état de la marchandise/sur les caractéristiques du produit.
Si l’on propose des marchandises avec des indications de provenance géographiques non pertinentes (p. ex. «swiss made» pour des produits qui ont été fabriqués en Chine).
Indication de prix comparatifs artificiellement élevés (prix astronomiques).
Publicité et méthodes de vente déloyales.
Informations comparant les prix ou promesse d’articles additionnels ou d’autres réductions en rapport avec des spiritueux.

5.6 Manipulation des résultats de recherche et d’autres fonctions de la plateforme Ricardo

Il est interdit d’utiliser dans la description de l’offre (en particulier dans le titre et dans la description de l’article) des concepts erronés, inappropriés ou qui induisent en erreur les intéressés afin de manipuler ainsi les résultats de recherche. Par ailleurs, il est interdit de manipuler de manière ciblée le profil d’évaluation en utilisant des offres.

Exemples:

Textes cachés
Citation de noms de marque qui n’ont aucun rapport avec l’offre
Vendre des Superpoints Coop dans 20 offres à 50 points

5.7 Contrat de location/d’abonnement, etc.

(N’est applicable qu’aux offres pour ventes aux enchères/offres à prix fixes)

Il est interdit de vendre des articles via Ricardo dans la mesure où la conclusion d’un contrat de location est requise à cet effet.

Les produits dont l’achat est lié à la conclusion préalable d’un abonnement doivent indiquer clairement et sans ambiguïté cette condition préalable.

Il est également interdit de vendre des produits qui prescrivent impérativement la conclusion d’un contrat de leasing ou d’un contrat de paiement par acomptes.

Exemples:

Téléphones mobiles avec contrat
Cartes prépayées enregistrées sans formulaire de changement de titulaire

5.8 Demandes de recherche et d’échange

(N’est applicable qu’aux offres pour ventes aux enchères/offres à prix fixes)

Les offres proposant la recherche de produits ou l’échange de produits seront effacées par Ricardo. En outre, des «Questions & Réponses» ainsi que des évaluations qui contreviennent aux dispositions précitées seront également effacées.

Exemples:

Mandats de recherche
Demandes de recherche
Insertions
Insertions d’échange

5.9 Indications interdites

Il est notamment interdit de vendre des offres comportant des indications du type suivant:

5.9.1 Adresses, e-mail, numéro de téléphone, données sur le compte

Il est interdit de faire figurer des données de contact telles que l’adresse postale, l’adresse Internet, le numéro de TVA, le numéro de registre du commerce, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, ainsi que les données du compte bancaire et du compte postal dans les descriptions de l’offre, dans les évaluations et dans les «Questions & Réponses» (y compris dans les réponses «privées» pour les «Questions & Réponses», dans la news personnelle et dans la photo de profil personnel).

Exceptions:

Pour les enchères et les annonces de véhicules, il est permis de mentionner un numéro de téléphone dans la description de l’article.
Dans les «Questions & Réponses», il est permis de mentionner un numéro de téléphone si un acheteur potentiel l’a demandé au vendeur dans la cadre d’une visite sur place.
La mention d’une adresse Internet n’est autorisée que si le vendeur indique un lien vers le site du fabricant pour présenter les détails d’un produit. Le lien ne doit pas mener vers une boutique en ligne.

Attention il est interdit de faire figurer un numéro de téléphone dans la description (sauf s’il s’agit d’une annonce ou d’une enchères de véhicules), sur les images, le message personnel et les textes d’évaluation (y compris dans les commentaires). Il est en revanche autorisé de faire figurer un tel numéro dans les «Questions & Réponses» si le vendeur à reçu l’invitation d’un acheteur de la publier.

5.9.2 Indications sur les bijoux et les montres

Pour les bijoux et les montres en métal commun doré ou argenté, etc., il est interdit de faire figurer les indications suivantes:

Indications sur le titrage;
Indications sur la proportion ou le poids du métal précieux utilisé;
Désignation en relation avec le nom des métaux précieux ou autres indications qui sont de nature à induire en erreur les intéressées sur la valeur réelle ou la composition réelle de la marchandise
Attributs dont l’influence diminue la valeur d’un objet précieux (comme la mention «pl.» pour un simple plaquage avec un métal noble, ou comme la mention «cz.» pour des pierres en zirkonium au lieu de diamants, etc.) doivent être mentionnés dans la langue de l’insertion tant dans le titre de l’offre que dans le texte courant qui l’accompagne, et il est interdit de les mentionner sous la forme d’abréviations.
Toute indication portant sur l’épaisseur de la couche de métal précieux.
Ces dispositions sont également applicables par analogie aux emballages, aux énoncés publicitaires figurant dans des prospectus, des annonces, des offres sur internet, etc.

5.9.3 Automobiles et motocycles

Les parties de véhicules et accessoires qui n’ont pas été contrôlées selon le droit suisse, également en combinaison avec d’autres pièces de construction, doivent obligatoirement porter la mention suivante: «Non autorisé sur le réseau routier en Suisse conformément à l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.»

Exemples:

Lampe Xenon avec réflecteur commun

5.10 Vente en-dehors de Ricardo/marchandise au kilo

(N’est applicable qu’aux offres avec ventes aux enchères/offres à prix fixes)

Les offres qui contiennent la mention selon laquelle des produits supplémentaires pourront être acquis après le supplément et en-dehors de Ricardo seront effacées par Ricardo. Seront également effacées les offres où les taxes de Ricardo ont été contournées et/ou le prix définitif de l’offre n’est pas visible (p. ex. marchandise au kilo).

Exemples:

Des mentions additionnelles figurant dans le texte de l’offre qui font référence à d’autres offres en dehors de Ricardo comme p. ex.: «Pour un supplément de xxx CHF, vous pouvez encore acquérir d’autres articles identiques ou compléments à l’offre» ou encore: «Demandes de revendeurs souhaitées», etc.
Lorsque le prix de l’offre se rapporte à une unité de mesure (cm, kg, etc.) et non à l’article lui-même (p. ex. viande/fromage: le prix de l’offre se réfère à l’article au kilo (pour 1 kg) alors que l’article pèse effectivement 3 kilos, ce qui a pour effet que l’acheteur devrait payer trois fois le prix indiqué).
Mention dans le texte de l’offre selon laquelle, p. ex., une paire de haut-parleurs est vendue aux enchères, mais que l’offre consiste toutefois en une vente aux enchères multiples impliquant deux articles et/ou que le prix de l’offre ne se rapporte qu’à un seul haut-parleur et que, par conséquent, on calculerait le prix à double, ou lorsque le prix de l’offre, pour une vente aux enchères unique, ne se rapporte qu’à un seul haut-parleur, et qu’ensuite, on calculerait le prix à double.

5.11 Publicité/adresses web

Toute forme de publicité pour soi-même ou pour autrui est interdite dans toutes les photos de l’offre, dans tous les titres/descriptions de l’offre, dans toutes les évaluations, dans la photo de profil personnel et dans toutes les «Questions & Réponses» (y compris dans les réponses «privées» pour les «Questions & Réponses» et dans la news personnelle) ainsi que dans les noms d’utilisateurs.

Exemples:

Faire figurer des adresses internet (adresses WWW, adresses e-mail, etc.).
Créer des liens qui conduisent à des magasins en ligne.
Créer des liens conduisant à d’autres entreprises de ventes aux enchères en ligne ou conduisant à des pages de petites annonces et à des portails pour automobiles.
Publicité à contenu politique ou religieux

Exceptions:

Des liens figurant sur le site web du fabricant conduisant à la marchandise offerte.

5.12 Autres infractions à des dispositions légales et aux bonnes mœurs

Par principe, il est interdit de publier des insertions ou de les gérer d’une manière qui contrevient à des dispositions légales ou aux bonnes mœurs.

Exemples:

Envoyer des marchandises par la poste militaire.

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